Formulaire de contact

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant à la mairie de la commune.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.

Le document de Politique Générale de Protection des données à caratère personnel de la commune de Vernines est à disposition des habitants à leur demande.

Dans le cadre de la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles la Mairie de Vernines a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé :

Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme
24, rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@remove-this.puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)