Mentions légales

La Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique de juin 2004 impose une page « Mentions légales » sur tous les sites Internet.

La structure générale, ainsi que les documents, textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la commune de Vernines. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, documents, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la commune de Vernines en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

Le logo, et la charte graphique de ce site sont propriété de la commune de Vernines. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant à la mairie de la commune.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.

Le document de Politique Générale de Protection des données à caratère personnel de la commune de Vernines est à disposition des habitants à leur demande.

Dans le cadre de la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles la Mairie de Vernines a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé :

Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme
24, rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@remove-this.puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la commune.

La commune permet l’établissement de liens hypertextes vers son site. Ceux-ci doivent être libres de tout jeux de cadres (frame ou iframe) ou fenêtres type "popup". Il est toutefois recommandé de nous prévenir de l’établissement de tout lien profond.

Site réalisé à l’aide de la plateforme Web63 mise en place par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Cette plate-forme est basée sur le gestionnaire de contenu libre TYPO3.

Le site est édité par la commune de Vernines. Il s'agit du site officiel de la commune.

Directeur de la publication : Madame Martine BONY, Maire
Mairie de Vernines
117 rue du la Mairie
le Bourg
63210 Vernines
tél. 04 73 65 67 09
courriel : mairie.vernines@remove-this.wanadoo.fr

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2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
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